Référent(e) régularisation des voies et ADS (H/F)

Vous serez placé(e) sous la responsabilité de la directrice du Service Urbanisme / foncier.

MISSIONS

Régularisation des emprises des voies communales

• Assurer la régularisation des emprises des voies communales,
• Recensement des propriétaires concernés par les cessions d'emprises,
• Préparation et rédaction des documents liés aux procédures de cession,
• Coordination avec les propriétaires, géomètres, notaires et autres intervenants,
• Suivi administratif des accords, documents d'arpentage, signatures et actes,
• Mise à jour du tableau de classement et des outils de suivi des régularisations.

Autorisations du droit des sols

• Accueil, analyse et le suivi des autorisations du droit des sols sur le territoire de la Ville d'Ugine,
• Accueil, renseignement et accompagnement du public, des professionnels et des élus,
• Réception, enregistrement, transmission et suivi des dossiers ADS dans Next'ADS,
• Analyse des projets au regard du PLU, des OAP, des servitudes et de la réglementation applicable,
• Échanges réguliers avec le service instructeur d'Arlysère et suivi des dossiers jusqu'à la décision,
• Préparation et participation aux commissions ADS ; mise en oeuvre des décisions,
• Instruction des certificats d'urbanisme relevant de la commune,
• Veille juridique et respect des procédures et délais réglementaires.

Entreprise

Fonction Publique