Responsable du service juridique et assemblées F/H

Direction : Direction des Démarches, du Droit et du Document Service : Service juridique et assemblées

Poste ouvert aux titulaires du cadre d’emploi des attachés et par dérogation aux contractuels.

Votre rôle:

Rattaché·e à la Directrice des Démarches, du Droit et du Document, vous contribuez à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie juridique de la collectivité.

Véritable relais managérial et opérationnel de la Directrice, vous assurez le pilotage quotidien du service Juridique et Assemblées et veillez à la qualité de l'ensemble des missions portées par le service, notamment en matière de conseil juridique, de gouvernance municipale, de contentieux et de gestion des assurances.

À ce titre, vous participez activement à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques et assurantiels auxquels la collectivité est exposée, tout en favorisant une approche opérationnelle et pragmatique du droit.

Vos principales missions:

Pilotage stratégique et management

Encadrer, animer et accompagner l'équipe du service, composée de 7 personnes (4 juristes et 3 gestionnaires actes et assemblées et assurances).

Définir les objectifs, prioriser les actions et évaluer les résultats.

Conduire les évolutions organisationnelles et développer les compétences des collaborateurs.

Participer aux réunions de direction et contribuer aux réflexions stratégiques au niveau du service.

Mener les procédures de commande publique liées au service (assurances, prestations juridiques)

Élaborer le budget du service et assurer le suivi comptable des crédits affectés aux activités du service.

Expertise juridique et conseil

Conseiller la direction générale et les services sur l'ensemble des problématiques juridiques rencontrées.

Identifier, analyser et prévenir les risques juridiques.

Assurer une veille réglementaire et anticiper les impacts des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Diffuser une culture juridique auprès des services municipaux et proposer des formations.

Gouvernance municipale et pilotage des instances

Organiser et superviser l'ensemble du processus de préparation, de tenue et de suivi des instances décisionnelles de la collectivité.

Garantir la sécurité juridique des procédures liées au conseil municipal et aux autres instances de gouvernance.

Accompagner les directions dans l'élaboration des délibérations, rapports et décisions soumis aux instances (arrêtés, décisions du maire, délibérations)

Veiller au respect des délais, des procédures et des obligations réglementaires applicables.

Assurer le suivi de l'exécution et de la publicité des actes.

Participer à l'amélioration continue des processus de gouvernance et des outils de gestion des assemblées.

Assurer le lien avec les services chargés du contrôle de légalité.

Coordonner les relations avec les élus, les cabinets, la direction générale et les services contributeurs.

Gestion des contentieux

Superviser les précontentieux et contentieux de la collectivité.

Piloter les relations avec les avocats, huissiers et autres partenaires juridiques.

Définir les stratégies de défense en lien avec la directrice et assurer le suivi des procédures, en faisant évoluer et vivre les outils de suivi d’activité.

Conduite de projets transversaux

Accompagner les directions dans la sécurisation de leurs projets.

Participer à l'élaboration des procédures et documents stratégiques.

Développer et entretenir un réseau professionnel au service des intérêts de la collectivité.

Conditions d'exercice

Cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Poste de catégorie A.

Temps complet.

Participation aux réunions et conseils municipaux en soirée.

Travail en lien étroit avec les élus, la direction générale et l'ensemble des directions de la collectivité.

Télétravail possible