Juriste propriété intellectuelle et contrats (F/H)

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Offre n°2026-10574

Juriste propriété intellectuelle et contrats (F/H)

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Type de contrat : Mobilité ou CDD

Contrat renouvelable : Oui

Niveau de diplôme exigé : Bac + 5 ou équivalent

Fonction : Personnel des fonctions support (IT)

Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE)

Niveau d'expérience souhaité : De 3 à 5 ans

A propos du centre ou de la direction fonctionnelle

Le centre Inria de l'Université de Bordeaux est un des neuf centres d’Inria. Créé en 2008, il compte aujourd’hui 19 équipes-projets à Bordeaux, 2 à Pau et 1 à Toulouse, en partenariat avec l’Université de Bordeaux, Bordeaux INP, l’UPPA, l’ENSTA Paris, le CNRS, l’Inserm et INRAE. Leurs recherches couvrent des thématiques scientifiques très variées (modélisation, calcul haute-performance, robotique, intelligence artificielle et interaction Homme-Machine, par exemple), avec des applications dans des domaines tels que la santé, l'aéronautique, l'environnement ou l’éducation.

Le centre entretient des liens importants avec les acteurs économiques régionaux du numérique (startups, PME, ETI, grands groupes, collectivités, centres de ressources technologiques, pôles et clusters, technopoles et incubateurs, etc.).

Mission confiée

Au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scienti-fiques du centre.

En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l’in-novation et partenariats (STIP), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.

Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche. A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) la déléguée à la protection des données (DPD) et la Délégation à la sécurité.

Elle/Il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du responsable des affaires juridiques de son centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Principales activités

Piloter la mise en oeuvre et le suivi des contrats :

Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …),

Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP,

Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,

Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,

Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,

Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,

Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP

Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux :

Participer au réseau des juristes de l’institut et à la veille juridique de l’institut,

Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national,

Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d’expertise,

Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.

Compétences

Savoirs

Expertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC) (Master II)

Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires

Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique

Maîtriser l’anglais à l’écrit et à l’oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)

Savoir-faire

Maîtriser les techniques contractuelles

Disposer de qualités rédactionnelles

Savoir conduire une négociation

Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens

Savoir analyser la jurisprudence

Savoir rédiger un argumentaire juridique

Savoir apprécier et évaluer un risque juridique

Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées

Savoir travailler en équipe et en mode projet, avec les opérationnels

Maîtriser les outils informatiques/ logiciels métier

Avantages

Restauration subventionnée

Transports publics remboursés partiellement

Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)

Possibilité de télétravail (90 jours par an flottants) et aménagement du temps de travail

Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)

Accès à la formation professionnelle

Participation employeur mutuelle santé

Rémunération

Accueil en mobilité : selon statuts

En CDD : Entre 2450€ et 3200€ brut mensuel (en fonction de l'expérience)

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Informations générales

Ville : Talence

Centre Inria : Centre Inria de l'université de Bordeaux

Date de prise de fonction souhaitée : 2026-12-01

Durée de contrat : 2 ans

Date limite pour postuler : 2026-11-05

Attention: Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site Inria. Le traitement des candidatures adressées par d'autres canaux n'est pas garanti.

Consignes pour postuler

Le poste est ouvert en mobilité interne Inria, mobilité inter fonction publique (accueil en détachement de 2 ans) et CDD de 2 ans

Sécurité défense :

Ce poste est susceptible d’être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n°2011-1425 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L’autorisation d’accès à une zone est délivrée par le chef d’établissement, après avis ministériel favorable, tel que défini dans l’arrêté du 03 juillet 2012, relatif à la PPST. Un avis ministériel défavorable pour un poste affecté dans une ZRR aurait pour conséquence l’annulation du recrutement.

Politique de recrutement :

Dans le cadre de sa politique diversité, tous les postes Inria sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Contacts

Équipe Inria : SAJ-BSO

Recruteur :

Hamza Berenice /

L'essentiel pour réussir

Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes) et savoir travailler en équipe

Sens de l’organisation et de l’anticipation

Autonomie, rigueur, fiabilité et adaptabilité

Force de proposition

Avoir le sens de la confidentialité

Capacité d’écoute et de conviction

Diplomatie et qualités relationnelles

Esprit curieux et ouvert

A propos d'Inria

Inria, l'institut national de recherche dans les sciences et technologies du numérique, est en appui de l’État pour les stratégies nationales de recherche et d’innovation du numérique en tant qu'Agence de programmes. Inria mène plus de 300 projets de recherche et d’innovation avec ses 3500 scientifiques, ingénieurs et personnels d’appui, en partenariat avec les universités et l’écosystème numérique (entreprises, entrepreneurs, acteurs publics). Ensemble, nous explorons des domaines clés comme l'intelligence artificielle, la cybersécurité, l’informatique quantique, le Cloud, la transformation numérique de la santé, les jumeaux numériques ou encore les technologies numériques pour la défense. Nous construisons des solutions concrètes telles que des logiciels, des startups technologiques, des partenariats avec les entreprises du tissu national et des formations de pointe. Notre objectif : l’impact scientifique, technologique et industriel au service de la souveraineté numérique de la France.

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