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Chef(fe) de la section réglementation

Choisir le service public · France

Publiée le 3 novembre 2026

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Réf. Référence : MINT_BA085ATB-128333

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Préfecture de la Vendée

Localisation : Préfecture de la Vendée, 29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon

Domaine : Affaires juridiques

Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 04/12/2026

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Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)

Management Oui

Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Vous encadrez l’activité de la section réglementation, composée par ailleurs de quatre agents de catégorie C qui ont en charge :

  • le traitement des suspensions et annulation de permis de conduire ;
  • la commission médicale ;
  • la gestion et suivi des agréments des médecins et psychologues ;
  • le greffe des associations de l’arrondissement chef lieu, des fondations d’entreprises et fonds de dotations, dons et legs, tutelle cession patrimoniale des congrégations religieuses ;
  • les demandes d’habilitation des opérateurs funéraires ; traitement des opérations funéraires, la liste des membres du jury chargé de la validation du diplôme de service funéraire ;
  • les agréments de professions réglementées ;
  • la gestion de la délivrance des cartes et attestations taxi/VTC, le suivi de l’application nationale « MesADS » (autorisations de stationnement), l’organisation de la commission locale de transport public particulier des personnes.
  • les habilitations des professionnels de l’automobile pour l’accès au SIV et leur contrôle ;
  • la gestion du système d’information national des fourrières ;
  • la gestion des passeports d’urgence, de mission et de service, des cartes d’identité des détenus, les oppositions à sortie du territoire, habilitation des agents territoriaux aux cartes TES et COMEDEC ;
  • les appels à la générosité publique, les jurys d’assises.

Vous êtes également le (ou la) référent(e) France-services du bureau. A ce titre, vous encadrez un service civique qui est responsable de l’animation d’un point d’accueil numérique.

Outre vos missions d’encadrement, vos attributions personnelles portent sur :

  • le traitement des demandes d’autorisations et de récépissés de déclaration des manifestations sportives (pédestre, cycliste, motorisée) pour l’arrondissement de La Roche-sur-Yon, le traitement des demandes d’homologation de terrains de compétition et l’organisation des commissions départementales de sécurité routière.
  • Renforcement de la section élections, notamment pour la préparation des scrutins, la centralisation des résultats ou le contrôle des votes.

Votre environnement professionnel :

Activités du service : Élections, réglementation générale

Composition et effectifs du service : 1 agent de catégorie A, 2 de catégorie B et 5 de catégorie C

Liaisons hiérarchiques : Directeur de la citoyenneté et de la légalité, cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles : ANTS, CERT, France-services, communes, usagers

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

  • Connaître l'environnement professionnel : niveau maitrise, à acquérir
  • Avoir des compétences juridiques : niveau maitrise, à acquérir
  • Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique, requis

Savoir-faire :

  • Savoir travailler en équipe: niveau maitrise, requis
  • Savoir appliquer la réglementation: niveau maitrise, requis
  • Avoir l'esprit de synthèse: niveau maitrise, requis

Savoir-être :

  • Avoir le sens des relations humaines: niveau maitrise, requis
  • Savoir accueillir : niveau pratique, requis
  • Savoir communiquer : niveau pratique, requis

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Vos perspectives :

Ce poste à forte dominante managériale permet de préparer à des fonctions de cadre ou de chef de bureau

Date limite de candidature : 1 mois après publication

Éléments de candidature

Personnes à contacter

M. MIkael Nicol, adjoint chef de service RH, mail:

À propos de l'offre

Informations complémentaires

Localisation administrative :

Préfecture de la Vendée

Direction de la citoyenneté et de la légalité

29 rue Delille – 85 922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Le site d’affectation se trouve en centre-ville, à proximité des services et commerces.

Codes fiche de l’emploi type :

JUR006A/FP2ADM03

Conditions particulières d’exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

  • disponibilité pour l’organisation des élections, y compris le week-end, comme l’ensemble des agents du bureau, en période électorale

Qui contacter ? :

  • M. Cyrille GARDAN, Directeur de la citoyenneté et de la légalité (tél. – )
  • LECLERC, Cheffe du bureau des élections et de la réglementation (tél. – )

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Fondement juridique

Titre III du livre III du code général de la fonction publique - 2° de l'article L332-2

Statut du poste

Vacant à partir du 01/01/2027

Métier de référence

Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

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