Responsable du secteur Est service soins psychiatriques sans consentement H/F

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Réf. Référence : ARSIF_2026-2523

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France)

Localisation : Seine Saint-Denis (93), France

Domaine : Prévention, conseil et pilotage en santé

Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/01/2027

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Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels de 36 à 42K€ selon profil, expériences professionnelles et cadre gestion € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

Catégorie Catégorie A (cadre)

Management Oui

Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le responsable de secteur en charge d’un secteur territorial est rattaché au responsable du service SPSC. Il supervise l’activité SPSC dans le secteur auquel il est affecté.

Dans ce cadre, il :

• encadre une équipe de gestionnaires (en DD) rattachés au secteur territorial ;
• participe en lien avec le responsable du service SPSC à l’harmonisation et à la sécurisation des pratiques des gestionnaires ;
• supervise le traitement des dossiers de soins sans consentement en validant les mesures présentées au préfet et en rédigeant le cas échéant, la première version des mémoires contentieux ;
• apporte un appui aux gestionnaires sur les situations complexes ;
• assure les relations de proximité avec les services préfectoraux, les établissements de santé, les juges des libertés et de la détention et les communes ;
• assure la continuité du service par la gestion du planning des gestionnaires.
• assure la coordination et le relais d’information auprès des directeurs des délégations départementales du secteur concerné ;
• assure le suivi d'un des 3 pôles régionaux (Commissions départementales des soins psychiatriques sans consentement, Signalements, expertises) en partage avec les deux autres responsables de secteur
• développe une coopération de travail avec les référents santé mentale et santé des détenus au sein des DD de son secteur

Mission spécifique :

• développe une expertise sur une thématique sensible particulière.

Profil recherché

Cadre A de la fonction publique

Master ou Formation juridique appréciée mais pas indispensable

Niveau d'expérience comprise entre 2 et 4 ans sur un poste similaire

Niveau d'études minimum requis

Spécialisation Santé

Compétences attendues

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*

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Qui sommes-nous ?

Le département des affaires juridiques et des soins psychiatriques sans consentement est composé du service juridique et du service régional de gestion des soins psychiatriques sans consentement.

Le service juridique est composé de 5 juristes directement rattachés à la responsable de département.

Il apporte un appui juridique aux directions et délégations départementales dans le cadre de l’exercice de leurs missions, assure la sécurisation des processus juridiques et gère les contentieux de l'Agence.

Le service soins psychiatriques sans consentement (SPSC), structuré en trois secteurs territoriaux (secteur Est 93/94 – secteur Sud 77/78/91 – secteur Ouest 92/95) assure la gestion et/ou le suivi de l’ensemble des 20 000 mesures d’hospitalisation psychiatriques sous contrainte au sein de tous les départements d'Île de France hors Paris.

À propos de l'offre

Fondement juridique

*

Statut du poste

Vacant

Métier de référence

Chargée / Chargé de prévention et de promotion de la santé

Des offres d'emplois recommandées pour vous

Inspecteur Micro-organismes et toxines (H/F)

Prévention, conseil et pilotage en santé

Localisation : Seine Saint-Denis (93)

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)

En ligne depuis le 02 novembre 2026

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Asvp - brigade de l'environnement (h/f) - Dugny

Prévention, conseil et pilotage en santé

Localisation : Seine Saint-Denis (93)

Fonction publique : Fonction publique Territoriale

Employeur : Communes

En ligne depuis le 02 novembre 2026

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Fonction publique

Territoriale

Infirmier / Responsable SAD (h/f) - CCAS des Pavillons-sous-Bois

Prévention, conseil et pilotage en santé

Localisation : Seine Saint-Denis (93)

Fonction publique : Fonction publique Territoriale

Employeur : Centres communaux d'Action Sociale

En ligne depuis le 28 octobre 2026

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Fonction publique

Territoriale

2 postes d'Inspecteurs des médicaments chimiques (F/H)

Prévention, conseil et pilotage en santé

Localisation : Seine Saint-Denis (93)

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)

En ligne depuis le 26 octobre 2026

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DD75 - Cheffe/Chef de projet territorial H/F

Prévention, conseil et pilotage en santé

Localisation : Seine Saint-Denis (93)

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France)

En ligne depuis le 22 octobre 2026

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DIRAS - Médecin chargé(e) d’inspection H/F

Prévention, conseil et pilotage en santé

Localisation : Seine Saint-Denis (93)

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France)

En ligne depuis le 22 octobre 2026

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