Cnaps- DT Ouest- Instructeur (F/H)

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Cnaps- DT Ouest- Instructeur (F/H)

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Réf. Référence : 2026-2460040

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Conseil national des activités privées de sécurité

Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur.

Localisation : Rennes

Domaine : Relation à l'usager

Postuler par mail

Date limite de candidature : 24/11/2026

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Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

Catégorie Catégorie C (employé)

Management Non

Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

1-Missions générales et champs d'intervention

L’instructeur territorial assure la réception, l’enregistrement sur l’application métier DRACAR et l’instruction des demandes de titres nécessaires pour exercer une activité de sécurité privée. Il examine les demandes de titres émanant des personnes physiques et morales (cartes professionnelles, autorisations préalables d’entrée en formation, agréments dirigeants, autorisation des entreprises et des services internes de sécurité). Les demandeurs s’adressent, pour obtenir une autorisation, à la délégation territoriale de leur lieu d’établissement ou de résidence.

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2- Vérifications réglementaires

L’instructeur territorial s’assure de la complétude des dossiers et de leur conformité aux dispositions réglementaires en vigueur. A ce titre, il doit vérifier d’une manière générale, la validité de l’aptitude professionnelle présentée par les demandeurs, leur moralité, la régularité du séjour pour les étrangers voire, dans certains cas, la nationalité de l’administré. À cette fin, des agents instructeurs, désignés par le directeur du CNAPS et habilités par le préfet territorialement compétent, sont amenés à consulter, pour leur stricte mission, le bulletin n°2 du casier judiciaire, le fichier du Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et le Fichier des personnes recherchées (FPR), ainsi que le fichier dit Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF).

3- Relations institutionnelles et décisions

L’instructeur territorial est amené à saisir les services des parquets compétents, de police et de gendarmerie dans le cadre de ces démarches.

Il propose une orientation des dossiers qu’il a instruit au chef de l’instruction ou son adjoint. Il assiste les coordinateurs administratifs et juridiques de la délégation dans leurs fonctions de notification des décisions prises. Enfin, il participe à l’archivage des dossiers de la délégation en application de la charte d’archivage de l’établissement.

Les fonctions décrites ci-dessus correspondent aux principales fonctions prévues pour ce poste, elles peuvent faire l’objet d’adaptation en fonction des besoins du service.

Profil recherché

Compétences nécessaires pré-requises ou à acquérir :

Compétences techniques

• Connaissances réglementaires sur la sécurité privée (société, moralité, fraudes documentaires…)
• Connaissance des formalités administratives relatives à l’instruction
• Archivage
• Bonne connaissance bureautique
• Reprographie

Savoir-faire

• Travailler en équipe

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• Gérer les situations humaines difficiles
• Maîtriser les délais
• Communiquer avec les usagers
• Savoir vérifier les documents administratifs

Savoir-être

• Sens du service public
• Adaptation
• Ouverture d'esprit et curiosité
• Rigueur
• Autonome
• Discrétion
• Confidentialité

Perspectives d’évolution de carrière :

Les techniques et savoir-faire acquis ou développés préparent à l’exercice de tout emploi administratif et aux concours de la catégorie C et B dans la filière de l’administration générale.

Niveau d'études minimum requis

Niveau Niveau 4 Baccalauréat

Compétences attendues

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Une expérience dans un secteur public et/ou administratif, particulièrement à fort environnement réglementaire et juridique (de délivrance de titres par exemple), serait appréciée mais n'est pas indispensable

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

Créé par la loi du 14 mars 2011, le CNAPS est l’établissement public chargé de réguler les activités privées de sécurité, régies par le livre VI du code de la sécurité intérieure.

Chaque jour, les agents du CNAPS contribuent à la régulation d’un secteur qui emploie plus de 200 000 professionnels.

Il est chargé de trois missions :

1. Une mission de police administrative : le CNAPS délivre, suspend ou retire les autorisations, agréments et cartes professionnelles.

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2. Une mission disciplinaire qui fait suite à une procédure de contrôle et peut aboutir à des sanctions disciplinaires et pécuniaires.

3. Une mission de conseil et d’assistance à la profession, par la diffusion des meilleures pratiques professionnelles.

Retrouvez plus d’informations sur notre site internet et toute l’actualité du CNAPS sur notre compte LinkedIn.

Descriptif du service

La délégation territoriale Ouest est compétente sur le territoire de la zone de défense Ouest (4 régions : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire).

Elle est composée de 20 agents répartis dans 3 services : l’Instruction, le contrôle et la coordination administrative et juridique.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

Informations complémentaires

Candidatures

Candidature (CV et lettre de motivation) à transmettre exclusivement par mail : en mentionnant la référence de l'annonce dans l'objet du mail.

Le recrutement au sein du Conseil national des activités privées de sécurité est fondé sur les compétences, sans distinction d’origine, d’âge ou de genre.

Poste ouvert aux personnes en situation de handicap.

Site internet : http://www.cnaps.interieur.gouv.fr

Avantages

Régime horaire de 07h36/jour (badgeage)

27 jours de congés annuels / 15 jours de RTT.

Possibilité d'acquérir 1 journée de récupération par mois en fonction du temps de travail réalisé.

Télétravail envisageable, sur demande de l'agent et sous réserve de l'accord hiérarchique, après 4 mois d'ancienneté à raison d'une à deux journées par semaine maximum ;

Accès au restaurant administratif (subvention de la part du Cnaps en fonction du niveau de rémunération) ;

Accès aux offres de la Fondation Jean Moulin en matière d'action sociale.

Éléments contractuels

Pour les agents contractuels : CDD de 1 an renouvelable

Pour les agents fonctionnaires : Détachement sur contrat

Conditions particulières d’exercice

Nombre important de demandes de titres à traiter. Respect des délais.

.

Statut du poste

Vacant à partir du 01/12/2026

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

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En ligne depuis le 03 novembre 2026

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Agent instructeur de la section séjour

Relation à l'usager

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Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Préfecture de la Marne

En ligne depuis le 03 novembre 2026

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Employeur : Préfecture des Hauts de Seine

En ligne depuis le 03 novembre 2026

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PREF49/ Chargé.e de la mise en oeuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile - AMMR

Relation à l'usager

Localisation : Maine et Loire (49)

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Préfecture de Maine-et-Loire

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