chef du département coordination réglementaire

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Réf. Référence : MENJ-30-2026-49418

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

Localisation : 1 rue Descartes 75005 paris

Domaine : Direction et pilotage des politiques publiques

Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 04/12/2026

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Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée Expert

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

Catégorie Catégorie A (cadre)

Management Oui

Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Au sein du service des opérations, le département de la coordination réglementaire a pour mission :

• d’assurer l’expertise sur les statuts et la gouvernance régissant les différentes structures de recherche : établissements publics à caractère administratif dont établissements publics à caractère scientifique et technologique, établissements publics à caractère industriel et commercial, groupements d’intérêt public, fondations du secteur de la recherche ;
• d’apporter un conseil général et un appui aux équipes métiers pour la conception et la déclinaison normative des dispositifs de politique publique, y compris les processus de validation, de publication et de diffusion des textes ;

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• de coordonner les exercices récurrents et transversaux de suivi de l’activité normative de la DGRI (programmation des passages au Conseil d’État, suivi de l’application des lois, suivi des nominations) ;
• d’élaborer les avis du ministère pour des textes législatifs ou réglementaires pris en application de dispositions législatives intéressant la recherche (lois spatiales, bioéthique, OGM, etc.) en lien avec la DAJ ;
• de structurer les interventions interministérielles de la DGRI, d’assurer la diffusion et la défense de ses positions juridiques dans les enceintes extérieures (Conseil d’État, corps de contrôle, Parlement, autres ministères), en lien avec la DAJ et en relation avec le cabinet du directeur général ;
• d’apporter aux autres services une expertise sur des champs transverses touchant à la recherche (propriété intellectuelle, aides d’Etat…).

Profil recherché

• Connaissances générales des activités et des structures du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace ;
• Connaissance du système français de recherche, d’innovation et d’enseignement supérieur ;
• Connaissance du droit des établissements publics et des politiques publiques de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• Connaissance du fonctionnement de l’administration centrale, de l’Etat et des institutions impliquées dans la gouvernance des établissements ;

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• Organisation du travail interministériel, les organismes de recherche étant le plus souvent placés sous la tutelle d’au moins deux ministères.
• Encadrement et animation d’une équipe
• Rigueur, aptitude à l’organisation et au travail en équipe
• Capacité d’écoute, de dialogue et de négociation
• Capacité à travailler dans l’urgence, en autonomie et à prendre des initiatives

Niveau d'études minimum requis

Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Langues

Français Autonome

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

L’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est une administration de pilotage et d’expertise au service de ces 3 ministères, qui préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement notamment dans les domaines de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur, de la vie associative et sportive et de la recherche.

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Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :

Direction et pilotage des politiques publiques ;

Ressources Humaines ;

Budget et Finances ;

Affaires Juridiques ;

Numérique, informatique et systèmes d’information ;

Assistanat ;

Relations Européennes et Internationales ;

Audit et prospective ;

Accueil et relation aux usagers ;

Logistique ;

Achats ;

Statistiques.

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.

Nos valeurs

Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :

L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;

La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;

La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;

L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.

Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler

Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;

Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;

Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;

Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.

Nous recrutons

Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;

Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;

Des apprentis ;

Des stagiaires.

Liens vers nos sites

Ministère de l’Éducation nationale

Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace

Descriptif du service

Le service des opérations assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il alloue les moyens aux organismes et établissements publics relevant du ministère et gère les dispositifs nationaux hors de leur périmètre. Il assure les moyens de la direction générale de la recherche et de l’innovation et les met à la disposition des différents services et opérateurs. Il promeut l’évaluation des politiques publiques de recherche et d’innovation et la réalisation d’études d’impact. Avec la direction des affaires juridiques, il apporte un appui juridique aux services et aux opérateurs. Il prépare et publie les textes réglementaires, notamment en application du code de la recherche, en lien avec les autres directions concernées. Il veille au respect des exigences en matière d’éthique de la recherche, dans les conditions prévues au livre II du code de la recherche, ainsi qu’à l’intégrité des pratiques scientifiques. Il concourt à l’élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des réglementations encadrant les pratiques réglementées régies par le code de la recherche ou d’autres dispositions légales ou réglementaires. Enfin, il assure la mise en œuvre des réglementations et dispositifs fiscaux relatifs à la recherche et à l’innovation. Il comprend 5 départements – Synthèse budgétaire – Coordination réglementaire – Ressources humaines et moyens généraux - Pratiques de recherche réglementées - Dispositifs fiscaux

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

Informations complémentaires

Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement ().

Conditions particulières d’exercice

Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement ().

Nous rejoindre, c’est :

• Un plan de formation diversifié
• Une vie associative riche (culturelle, artistique, sportive)
• Le Pass Education : un accès gratuit aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux
• Des restaurants administratifs et cafétérias
• Un appui en matière de recherche de logement locatif
• Une prise en charge adaptée si vous êtes en situation de handicap

Métier de référence

Responsable sectorielle / sectoriel

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Chef/Cheffe de Cabinet de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS

Direction et pilotage des politiques publiques

Localisation : Paris (75)

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : DRIEETS Ile de France

En ligne depuis le 04 novembre 2026

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Chef(fe) du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » (DGESCO B1-2) - MEN

Direction et pilotage des politiques publiques

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En ligne depuis le 04 novembre 2026

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Chargé.e de projet Portail National de l'Edition Adaptée (PNEAA)

Direction et pilotage des politiques publiques

Localisation : Paris (75)

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Employeur : Institut National des Jeunes Aveugles (INJA)

En ligne depuis le 04 novembre 2026

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Adjoint/ Adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail en charge du pôle revenus

Direction et pilotage des politiques publiques

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En ligne depuis le 04 novembre 2026

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Adjoint / Adjointe au chef du bureau de la négociation de branche

Direction et pilotage des politiques publiques

Localisation : Paris (75)

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Employeur : Direction Générale du Travail (DGT)

En ligne depuis le 04 novembre 2026

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RENFORT 2 MOIS - Chargé ou chargée de mission auprès du pôle LGBTI+ H/F

Direction et pilotage des politiques publiques

Localisation : Paris (75)

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Conseils-Comités-Commissions

En ligne depuis le 03 novembre 2026

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