Directeur des affaires juridiques (h/f) - MAIRIE LA VALETTE DU VAR

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Réf. Référence : O083261103000818

Fonction publique : Fonction publique Territoriale

Employeur : Communes

Localisation : La Valette-du-Var

Domaine : Affaires juridiques

Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 02/01/2027

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Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

Catégorie Catégorie A (cadre)

Management Oui

Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots au sein d'un pôle urbanisme, juridique, le directeur des affaires juridique, sous l'autorité directe du directeur général adjoint des services, conseille les élues et élus, les services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il procède à des expertise et/ou il rédige des actes et contrats complexes. il anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. il effectue une veille juridique

Gère les différentes procédures d’occupation du domaine public et privé de la collectivité. Il gère les contrats d’assurances de la collectivité . Il gère les procédures juridiques relatives à l’habitat indigne et dangereux .

Contraintes du poste :

Travail en bureau ; déplacements éventuels

Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité

Forte disponibilité, grande réactivité

Sens du service public

Port du masque pendant la crise sanitaire

Relations fonctionnelles :

Échanges fréquents avec la direction générale

Relations avec l'ensemble des services

Relations avec la Métropole MTPM, partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, notaires, huissiers, etc.)

Communication permanente avec les collaborateurs

Coordination avec les services métropolitains en charge des compétences transférées

Relations avec les partenaires et les réseaux professionnels :chambres consulaires, État, SEM, SPL/SPLA, etc.

Assistance et conseil juridique auprès des élus contrôle préalable des actes juridiques

Gestion des contentieux et précontentieux

Gestion des assurances, des actes relatifs aux périls

Elaboration des cartographies des risques

Veille et observation sectorielle

Lutte contre l'habitat indigne et dangereux

Définition des besoins et appréciation des risques

Gestion des polices d'assurances

Gestion des sinistres

Facteurs d’évolution de poste

Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire

Développement des politiques publiques globales et transverses

Poursuite du développement de l'intercommunalité

Prise en compte des nouvelles obligations déontologiques prévues dans la loi 2016-483 du 20 avril 2016

Évolutions organisationnelles et managériales

Développement du management transversal par projet, par objectif, des démarches d'évaluation et de qualité

Optimiser le service sur un plan technique et humain

Évolutions techniques et technologiques

Prise en compte des mutations numériques (nouveaux services numériques de e-administration, dématérialisation, open data, intelligence articielle et RGPD)

Acteur de la cybersécurité

Profil recherché

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o083261103000818-directeur-affaires-juridiques?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

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Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.

Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

Informations complémentaires recrutement par voie statutaire (mutation, détachement) sur un grade de catégorie A - cadre d'emploi des attachés territoriaux ou un grade de catégorie B -cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

38 heures semaine avec droit à congés et RTT rémunération : Traitement indiciaire, RIFSEEP (IFSE + CIA), participation complémentaire santé et prévoyance , titre restaurant, CNAS etc.

Adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, diplôme et votre dernier entretien professionnel) à Monsieur le Maire - BP

152 - 83167 LA VALETTE DU VAR CEDEX ou à

Conditions particulières d’exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Fondement juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Statut du poste

Vacant à partir du 03/01/2027

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

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