Chef (cheffe) du bureau de la réglementation générale et des élections
Choisir le service public · France
Publiée le 13 novembre 2026
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Chef (cheffe) du bureau de la réglementation générale et des élections
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Réf. Référence : MINT_BA971ATA-127311
Fonction publique : Fonction publique de l'État
Employeur : Préfecture de la région Guadeloupe
Localisation : Préfecture de la Région Guadeloupe-Rue Lardenoy-97100 BASSE-TERRE
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur
Date limite de candidature : 09/11/2026
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Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
Management Oui
Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
- Encadre et organise le bureau : organisation et planification des activités, management et coordination de l’équipe.
- Fait appliquer les polices administratives et supervise l'instruction et le traitement des demandes liées à ces réglementations.
- Fait appliquer et met en œuvre les réglementations particulières, notamment celle des armes.
- Pilote les expulsions locatives et les demandes de recours à la force publique.
- Supervise le secrétariat de la commission départementale des activités commerciales et de la commission de vidéo protection.
- Participe à l'évolution de la norme.
- Traite certains dossiers sensibles.
- Assure la communication et les relations avec les services et les publics concernés.
- Organise les élections et les opérations électorales.
- Est responsable de l'UO (unité opérationnelle) élections.
- Gère en lien avec la direction juridique, les dossiers contentieux liés à l’activité du bureau
- Assure une veille juridique.
Missions de proximité :
- Organise la gestion des missions de proximité (CNI/passeport, système d’immatriculation des véhicules – SIV et permis de conduire...)
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Réglementation générale (associations cultuelles, fonds de dotation, assurances, jurés d’assises, expulsions locatives, activités funéraires, débits de boissons, vidéoprotection, manifestations aériennes, missions de proximité (CNI/Passeports, SIV, permis de conduire, etc.) et élections politiques et professionnelles.
Composition et effectifs du service au 28 septembre 2026
14 agents dont 1 chef de bureau (cat. A), 1 adjoint au chef du bureau, chef de la section « réglementation générale et des missions de proximité » (cat A), 1 chef de la section administration générale et des élections (cat. B), 1 agent de catégorie B, 8 agents de catégorie C, 2 agents contractuels de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité, le Secrétaire général,
Liaisons fonctionnelles
Administration centrale et ATE, sous-préfecture, tribunaux, Forces de sécurité intérieure, collectivités territoriales, chambres consulaires, magistrats, bailleurs sociaux, professionnels de l’automobile, entreprises, particuliers…
Le périmètre du poste est susceptible d’évoluer dans le cadre d’un projet de réorganisation de la Direction.
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise requis
Savoir-Faire
Savoir manager niveau maîtrise requis
Savoir analyser niveau maîtrise requis
Avoir l’esprit de synthèse niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis
Savoir appliquer la réglementation niveau maîtrise requis
Savoir-être
Savoir faire preuve de rigueur et de méthode niveau maîtrise requis
Avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis
Savoir s’adapter niveau maîtrise requis
Savoir communiquer niveau maîtrise requis
Savoir s’exprimer oralement niveau maîtrise requis
Vos perspectives :
Accéder à des responsabilités supérieures grâce à l'expérience développée dans le management des équipes, de la conduite d'opérations électorales, du pilotage et du suivi des dossiers de police administrative.
Durée attendue sur le poste : 3 à 4 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de la Région Guadeloupe
Rue Lardenoy
97100 BASSE-TERRE
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Conditions particulières d’exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Réactivité, rigueur, partialité,
Grandes capacités d’organisation,
Goût pour l’analyse et la veille juridique,
Grande disponibilité notamment durant les périodes électorales.
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité : GOBE – –
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Personnels externes https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Fondement juridique
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984)
Statut du poste
Vacant à partir du 01/12/2026
Métier de référence
Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
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Localisation : Guadeloupe (971)
Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Localisation : Réunion (974)
Fonction publique : Fonction publique Territoriale
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Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Localisation : Mayotte (976)
Fonction publique : Fonction publique de l'État
Employeur : Préfecture de la Mayotte
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