FullTime with Benefits

Chargé de mission Juriste et secrétariat permanent du CNOPSAV

Choisir le service public · France

Publiée le 13 novembre 2026

Postuler sur le site d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)Ouvrir dans FullTime with Benefits

Chargement en cours

Gestion des cookies

Un cookie est un fichier, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur du site, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Tout accepter

Continuer sans accepter

Personnaliser

Aller au menu

Aller au contenu

Masquer le message

République

Française

Menu

Choisir le service public

Retrouvez toutes les offres d'emploi de la fonction publique

Espace recruteurs

Aide candidats

Se connecter

Fermer

Accueil

Offres d'emploi

Concours

Employeurs

Métiers

Nos parcours vers l'emploi

Conseils aux candidats

Apprentissages et stages

Prépa Talents

Mentorat

Actualités

Territoires

Fermer

Je choisis ma région

Voir toute la rubrique

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Guadeloupe

Guyane

Hauts-de-France

Ile-de-France

La Réunion

Martinique

Mayotte

Normandie

Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Voir le fil d’Ariane

Accueil

Offres d'emploi

Chargé de mission Juriste et secrétariat permanent du CNOPSAV

TéléchargerPDF – 26.57Ko

Ajouter aux favoris : Chargé de mission Juriste et secrétariat permanent du CNOPSAV

Chargé de mission Juriste et secrétariat permanent du CNOPSAV

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

Partager sur Facebook

Partager sur X (anciennement Twitter) - nouvelle fenêtre

Partager sur LinkedIn

Partager par email

Copier dans le presse-papier

Réf. Référence : AGRI_2026-17-A5SAS00205-58195

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : AC/DGAL

SASPP

Localisation : PARIS CEDEX 15

Domaine : Affaires juridiques

Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 27/11/2026

TéléchargerPDF – 26.57Ko

Ajouter aux favoris : Chargé de mission Juriste et secrétariat permanent du CNOPSAV

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

Partager sur Facebook

Partager sur X (anciennement Twitter) - nouvelle fenêtre

Partager sur LinkedIn

Partager par email

Copier dans le presse-papier

Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

Catégorie Catégorie A (cadre)

Management Non

Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Dans le cadre de la mise en oeuvre des conclusions des Assises du sanitaire animal, le titulaire du poste a deux principales missions :

  • assurer le secrétariat permanent du CNOPSAV , dans sa formation pléniere et ses comités associés, issus de la nouvelle doctrine de gouvernance issue des Assises ;
  • apporter son expertise juridique au.à la chef.fe de pole PGAS et aux sous directions concernées pour l'élaboration des textes de la direction, notamment pour la mise en oeuvre des Assises et de la loi UPSA.

DESCRIPTION DES MISSIONS :

Les Assises du sanitaire, qui se sont clôturées le 13 octobre 2026, ont eu pour vocation d’'impulser un changement de fond pour consolider l'organisation de notre système sanitaire et la préparation collective aux crises. Sa mise en oeuvre repose sur une importante modification du cadre juridique (code rural, arrêtés ministériels, circulaires) et sur l'évolution de sa gouvernance.

Sous l'autorité de le.la che.fe de pole PGAS, en cours de recrutement, le.la titulaire du poste :

  • apporte son expertises juridique en lien avec la direction des affaires juridiques du ministère, les sous-directions de la DGAL et les autres agents du PGAS, pour l'élaboration des textes d'application concernés dans les différents domaines de la gouvernance, des GT conduits dans le cadre des Assises, ou pour les ordonnances prises pour application de la loi UPSA.
  • assure la mise en place du secrétariat permanent du CNOPSAV et de ses comités associés, en lien avec le chargé de mission ''Gouvernance de la santé animale'' qui sera placé auprès de la SDSBEA, en cours de recrutement, et les autres agents du PGAS.

Une expérience dans les domaines concernés, et l'organisation de la DGAL, serait appréciée. La capacité à réagir sous délais contraints, avec autonomie et pertinence, est indispensable pour occuper le poste.

CHAMP RELATIONNEL :

Tous les bureaux et structures de la DGAL

Services déconcentrés de l’'État (DDecPP, DRAAF, DAAF)

Direction des affaires juridiques du SG du MAASA

DGPE et DGER

Établissements publics et Opérateurs sous tutelle du MAASA

Services juridiques des autres ministères

Organismes à vocation sanitaire (Fredon, GDS)

Organisations Vétérinaires à Vocation Technique (SNGTV)

Conseil de l'ordre des vétérinaires

Autres ministères le cas échéant

Profil recherché

SAVOIRS :

  • Connaissances réglementaires et techniques dans les domaines concernés (actions sanitaires en santé animale, santé des végétaux et sécurité sanitaire des aliments) missions de la Dgal, organisation du ministère et des parties prenantes)
  • Connaissance et intérêt pour le secteur et ses problématiques,
  • Compétences juridiques (gouvernance, travaux réglementaires et législatifs, hiérarchie des normes, légistique)
  • Maîtrise des outils bureautiques et des SI

SAVOIR-FAIRE :

  • Aptitudes au travail en équipe,
  • Rigueur
  • Capacités d'analyse et de synthèse
  • Capacité à rendre compte
  • Capacité d'initiative et d'autonomie
  • Réactivité

Niveau d'études minimum requis

Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Qui sommes-nous ?

Direction générale de l'alimentation

Service des actions sanitaires / Pôle de la gouvernance des actions sanitaires

251 rue de Vaugirard - 75732 PARIS CEDEX 15

Descriptif du service

Le service des actions sanitaires est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des politiques de sécurité sanitaire des aliments, de santé et protection animales et de protection et de santé des végétaux.

Composé de 120 agents environ, le SAS comprend trois sous-directions et un pôle :

  • la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux (SDSPV)
  • la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments (SDSSA)
  • la sous-direction de la santé et du bien-être animal (SDSBEA)
  • le pôle de la gouvernance des actions sanitaires (PGAS).

Le PGAS est directement rattaché à la cheffe de service.

Composé actuellement de 4 agents dont 1 référent national et deux juristes, ce pôle a pour missions :

  • le suivi budgétaire et juridique des conventions financières et des cofinancements liés à la mise en œuvre des actions sanitaires
  • le pilotage de la politique de gouvernance des actions sanitaires : définition des orientations, en lien avec la cheffe de service et les sous directeurs, animation de la politique au travers des CNOPSAV, mise en œuvre de la politique de délégation et de conventionnement avec les partenaires, mise en œuvre de la nouvelle gouvernance sanitaire en santé animale et santé des végétaux.
  • l'appui juridique aux sous-directions et aux chefs de service pour la mise en œuvre des politiques mises en oeuvre à la DGAl.

Le PGAS exerce ses missions dans un cadre transversal, au bénéfice de l'ensemble des services centraux de la DGAl

À propos de l'offre

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :

  • Anne GIREL ZAJDENWEBER, cheffe du service des actions sanitaires, - Tel :

Merci d'adresser votre candidature, accompagnée d'un curriculum vitae, par mail à :

Anne GIREL ZAJDENWEBER, cheffe du service des actions sanitaires,

Yolande ELICE, assistante de la cheffe de service :

Sophie ANDRE, délégation de soutien aux services :

Conditions particulières d’exercice

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

Fondement juridique

Art. L. 332-2 (2°)

Statut du poste

Vacant à partir du 27/11/2026

Métier de référence

Consultante / Consultant juridique

Des offres d'emplois recommandées pour vous

DLPAJ - Consultant juridique en contentieux des étrangers

Affaires juridiques

Localisation : Paris (75)

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

En ligne depuis le 12 novembre 2026

Ajouter aux favoris : DLPAJ - Consultant juridique en contentieux des étrangers

ATTACHE D'ADMINISTRATION - Chargé(e) de mission RH, contentieux et disciplinaire – SAR Paris

Affaires juridiques

Localisation : Paris (75)

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Direction des services judiciaires - CA PARIS

En ligne depuis le 12 novembre 2026

Ajouter aux favoris : ATTACHE D'ADMINISTRATION - Chargé(e) de mission RH, contentieux et disciplinaire – SAR Paris

Un(e) Adjoint(e) à la cheffe du Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique à l'INHA

Affaires juridiques

Localisation : Paris (75)

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Institut National d'Histoire de l'Art (INHA)

En ligne depuis le 03 novembre 2026

Ajouter aux favoris : Un(e) Adjoint(e) à la cheffe du Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique à l'INHA

Secrétaire (F/H) au pôle des chargés de mission H/F

Affaires juridiques

Localisation : Paris (75)

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

En ligne depuis le 12 novembre 2026

Ajouter aux favoris : Secrétaire (F/H) au pôle des chargés de mission H/F

Chargée/Chargé de sensibilisation du public

Affaires juridiques

Localisation : Paris (75)

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

En ligne depuis le 12 novembre 2026

Ajouter aux favoris : Chargée/Chargé de sensibilisation du public

Chargé d’études juridiques droit de la vie scolaire - SIAJ (F/H) 75019

Affaires juridiques

Localisation : Paris (75)

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Rectorat de Paris

En ligne depuis le 12 novembre 2026

Ajouter aux favoris : Chargé d’études juridiques droit de la vie scolaire - SIAJ (F/H) 75019

Suivez-nous sur les réseaux sociaux twitter instagram linkedin youtube

Découvrir nos offres par domaine métier

Achats

Affaires juridiques

Agriculture

Aménagement et développement durable du territoire

Animation, jeunesse et sports

Bâtiment

Communication

Culture et Patrimoine

Défense

Direction et pilotage des politiques publiques

Enseignement et Formation

Environnement

Finances Publiques

Gestion budgétaire et financière

International

Intervention technique et logistique

Justice

Lecture publique et Documentation

Médical et paramédical

Numérique

Organisation, Contrôle et Évaluation

Prévention, conseil et pilotage en santé

Recherche

Relation à l’usager

Renseignement

Ressources Humaines

Sécurité

Social, Enfance Famille

Transports

République

Française fonction-publique.gouv.fr legifrance.gouv.fr gouvernement.fr service-public.fr data.gouv.fr

Plan du site

Accessibilité : totalement conforme

Personnaliser les cookies

Mentions légales

Contact

Aide candidats

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0

Fermer

Se connecter

FranceConnect est la solution proposée par l'État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.

S'identifier avec FranceConnect

Qu'est-ce que FranceConnect ?

OU

Vous n'avez pas de compte candidat ? Inscrivez-vous

  • champs obligatoires

Votre adresse email* Exemple :

Votre mot de passe*

Afficher le mot de passe

Chargement en cours

Mot de passe oublié ?

Choisir le service public

Un outil simple pour gérer vos candidatures dans la fonction publique.

Fermer

Connectez-vous

Vous n'avez pas de compte employeur ? Demandez l'accès

  • champs obligatoires

Votre email* Exemple :

Votre mot de passe*

Afficher le mot de passe

Chargement en cours

Mot de passe oublié ?

Choisir le service public

Un outil simple pour gérer votre marque employeur

Fermer

Aucun résultat

Désolé, aucune offre n'a été trouvée.

Nous vous invitons à recommencer votre recherche ou à élargir vos critères de recherche.

Nouvelle recherche

Fermer

Confirmez-vous votre choix ?

Vos critères de recherche actuellement sauvegardés seront remplacés par ceux-ci.

Annuler

Je confirme Chargement en cours

Fermer

Êtes-vous sûr(e) de ce choix ?

Vos modifications ne seront pas sauvegardées.

Annuler

Je confirme Chargement en cours

Fermer

Êtes-vous sûr(e) de ce choix ?

Votre désistement est ferme et définitif, vous ne pourrez donc plus candidater sur cette offre d'emploi. Votre candidature passera en statut désisté définitivement.

Retour

Je confirme mon désistement Chargement en cours

Fermer

Êtes-vous sûr(e) de ce choix ?

Votre compte sera totalement supprimé. Les informations relatives à vos données personnelles ne seront pas conservées. Cette action est irréversible.

Annuler

Je confirme Chargement en cours

Fermer

Êtes-vous sûr(e) de ce choix ?

Cette offre sera retirée de votre liste de favoris.

Annuler

Je confirme Chargement en cours

Fermer

Êtes-vous sûr(e) de ce choix ?

Vous ne recevrez plus d'offres correspondant à votre recherche. Vous pourrez toujours créer une nouvelle alerte.

Annuler

Je confirme Chargement en cours

Fermer

Êtes-vous sûr(e) de ce choix ?

Vous ne recevrez plus d'offres correspondant à votre recherche. Vous pourrez toujours créer une nouvelle alerte.

Annuler

Je confirme Chargement en cours

Fermer

Vous devez sélectionner au moins un filtre

J'ai compris

Fermer

Mot de passe oublié ?

Réinitialisez votre mot de passe

  • champs obligatoires

Indiquez votre adresse électronique, un mot de passe temporaire vous sera envoyé sur votre messagerie

Votre adresse email * Exemple :

Chargement en cours

Choisir le service public

Un outil simple pour gérer vos candidatures dans la fonction publique.

Fermer

Vous avez oublié votre mot de passe ?

Réinitialisez votre mot de passe

  • champs obligatoires

Indiquez votre adresse électronique, un mot de passe temporaire vous sera envoyé sur votre messagerie

Votre adresse email * Exemple :

Chargement en cours

Choisir le service public

Un outil simple pour gérer votre marque employeur

Fermer

Inscription

FranceConnect est la solution proposée par l'État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.

S'identifier avec FranceConnect

Qu'est-ce que FranceConnect ?

OU

Vous avez déja un compte candidat ? Connectez-vous

  • champs obligatoires

Votre adresse email * Exemple :

Votre mot de passe *

Afficher le mot de passe

14 caractères minimum

1 chiffre minimum

1 lettre minuscule minimum

1 lettre majuscule minimum

1 caractère spécial minimum

En continuant, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation.

Chargement en cours

Choisir le service public

Un outil simple pour gérer vos candidatures dans la fonction publique.

Fermer

C'est parti...

Un mail vous a été envoyé pour confirmer votre inscription. Petite astuce… Si le mail n’est pas dans votre boite principale, vérifiez vos courriers indésirables !

Fermer

Créez votre compte employeur

Vous avez déja un compte employeur ? Connectez-vous

  • champs obligatoires

À quelle fonction publique votre entité de rattachement appartient-elle ?*

Fonction Publique de l'État

Fonction Publique Hospitalière

Fonction Publique Territoriale

Texte d’erreur obligatoire

Votre civilité *

Madame

Monsieur

Votre nom*

Votre prénom *

Votre fonction *

Votre entité de rattachement *

Votre adresse email professionnelle * Exemple :

Votre mot de passe *

Afficher le mot de passe

14 caractères minimum

1 chiffre minimum

1 lettre minuscule minimum

1 lettre majuscule minimum

1 caractère spécial minimum

J’atteste avoir l’autorisation préalable de mon employeur pour créer une page éditoriale le représentant.*

Votre demande d'inscription va être étudiée. Elle vous sera prochainement confirmée par mail.

Chargement en cours

Choisir le service public

Un outil simple pour gérer votre marque employeur

Fermer

Mise à jour de votre profil candidat

Choisir le service public a évolué. Une actualisation de vos données est nécessaire pour profitez pleinement des nouvelles fonctionnalités.

  • champs obligatoires

Votre civilité *

Madame

Monsieur

Votre nom*

Votre prénom *

Votre code postal * Cette information sera utilisée à des fins statistiques

En continuant, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation.

Chargement en cours

Choisir le service public

Un outil simple pour gérer vos candidatures dans la fonction publique.

Fermer

Votre candidature va bientôt être envoyée

Confirmez-vous l'envoi de ces données ?

Nom

Prénom

Code postal

Téléphone mobile

Origine professionnelle

CV

Documents complémentaires

Annuler

Je confirme Chargement en cours

Fermer

Gestion des cookies

Un cookie est un fichier, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur du site, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Nécessaires

Accepter

Refuser

Ils contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Nécessaires Voir plus de détails accessibility (choisirleservicepublic.gouv.fr)

Expiration des cookies à la clôture de la session.

PHPSESSID (choisirleservicepublic.gouv.fr)

Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page.

Expiration des cookies à la clôture de la session.

rgpd (choisirleservicepublic.gouv.fr)

Expiration des cookies au bout de 30 jours.

Statistiques

Accepter

Refuser

Ils aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d'information de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web.

Statistiques Voir plus de détails

_ga (choisirleservicepublic.gouv.fr)

Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.

Expiration des cookies au bout de 13 mois.

_gid (place-emploi-pubic.gouv.fr)

Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.

Expiration des cookies au bout de 1 jour.

atid (xiti.com)

Permet de mesurer l'audience du site.

Expiration des cookies au bout de 1 an et 1 mois.

Confirmer mes choix

Offre d’origine : choisirleservicepublic.gouv.fr

Postuler sur le site d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)Ouvrir dans FWB