Chargé de mission Pilotage contentieux vétérinaire et environnement

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Réf. Référence : AGRI_2026-17-A6D5900153-58135

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)

DD(CS)PP59

Localisation : LILLE CEDEX

Domaine : Affaires juridiques

Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 13/12/2026

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Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

Catégorie Catégorie A (cadre)

Management Oui

Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Pilotage du contentieux ''agriculture'', y compris pilotage opérationnel des dossiers en binôme avec les chefs de service, appui et conseil aux chefs de service sur les suites administratives/pénales/ordinales envisageables en fonction du contexte des dossiers.

Poste à enjeu au regard du tissu économique du département, de la cartographie judiciaire (6 parquets), de la montée en puissance des enjeux juridiques sur les sujets agriculture.

DESCRIPTION DES MISSIONS :

Contentieux

• animation des relations avec les FDO et les parquets sur les dossiers agriculture (dont charte MIOM-MASA-SPA)
• management opérationnel des dossiers à enjeux, en particulier judiciaires : relations avec les parquets et les FDO, pilotage des opérations, conseil technico-juridique
• accompagnement des chefs de service dans la réflexion sur la stratégie de suites : aide au choix des procédures, qualifications et suites
• participation aux COLDEN
• visa des dossiers contentieux rédigés par les agents des services SPAE et SSA de la DDPP, transmission aux parquets et suivi des suites qui leur sont réservées
• intervention en audience
• gestion des recours TA
• suivi des demandes CADA
• rédaction des réponses à certains soit-transmis en lien avec les services techniques le cas échéant
• suivi et diffusion d'une veille juridique
• participation aux réunions de service ou au CODIR de la DDPP pour évoquer les sujets contentieux
• échanges avec la responsable juridique interrégional du MASA

SPAE

• interventions tous secteurs et tous parquets sur les dossiers à enjeux
• participation aux CODAF
• participation à la gestion des alertes et crises

CHAMP RELATIONNEL :

Contentieux

Liaison hiérarchique : directrice départementale adjointe

Liaisons fonctionnelles : la direction de la DDPP, les chefs de service, les agents de la DDPP, les agents et responsables contentieux des DDPP de la région, le responsable juridique interrégional du MASA, les parquets, greffiers et magistrats des tribunaux, les forces de l'ordre, le service juridique de la préfecture et les personnes ressources en administration centrale

SPAE

Liaison hiérarchique : cheffe de service, son adjoint

Liaison fonctionnelle : la direction, les agents du service, la Préfecture, les services de l’État dont forces de l'ordre, vétérinaires

Profil recherché

SAVOIRS :

Aucun diplôme vétérinaire exigé

• Connaissances juridiques approfondies (CRPM, Code de l'environnement, Code Pénal, Code de Procédure Pénale)
• Structures et fonctionnement de l'administration, des services de la justice
• Procédures et techniques propres aux situations de contrôle
• Systèmes d’information et applications métiers
• Suivi des procédures en santé et protection animale
• Connaissance du système qualité

SAVOIR-FAIRE :

Pilotage (management fonctionnel)

Travail en équipe

Capacité d'organisation

Autonomie et capacité d'initiative

Rigueur professionnelle

Capacité d'analyse et de synthèse

Loyauté

Savoir rendre compte

Capacité d'échange avec tous publics

Réactivité

Prise de parole en public, soutien de la position du service : s'exprimer avec conviction et pédagogie

Manipulation, réalisation d'interventions sur animaux

Rédaction claire et circonstanciée, capacité de synthèse

S'adapter et réagir aux nouvelles situations et aux évolutions réglementaires

Qui sommes-nous ?

Direction départementale de la Protection des Populations

Direction

Cité Marianne

2 Boulevard de Strasbourg 59000 LILLE

Descriptif du service

Le département du Nord est le département le plus peuplé du territoire national avec une implantation et une offre importantes en matière d'industries agroalimentaires, de restauration commerciale, de restauration collective et de distribution agroalimentaire. Il compte également un nombre conséquent d'élevages de toutes filières.

La DDPP du Nord est composée de 140 agents, sur Lille et dans les abattoirs du département, dont 90 agents MASA.

La cellule contentieuse est composée de 4 agents :

• 1 responsable contentieux SV
• 2 responsables contentieux CCRF
• 1 assistante

À propos de l'offre

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :

• Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU, directrice adjointe ( - )
• Blandine IVART, cheffe de service SPAE ( - )

Conditions particulières d’exercice

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

Fondement juridique

Art. L. 332-2 (2°)

Statut du poste

Vacant à partir du 13/12/2026

Métier de référence

Conseillère / Conseiller juridique

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