Gestionnaire de la réglementation générale et des élections

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Réf. Référence : MINT_BA002ATC-128623

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Préfecture de l'Aisne

Localisation : Préfecture de l'Aisne

Domaine : Affaires juridiques

Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2026

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Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

Catégorie Catégorie C (employé)

Management Non

Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

1- Missions propres

• instruction des demandes de vol de drones déposées sur la plate-forme « Alfa Tango » ainsi que les déclarations Cerfa,
• traitement des demandes de dérogations hors délais d’inhumations et de crémations ainsi que les transferts de corps hors du territoire national,
• instruction des dossiers d’homologation de circuits automobiles et moto-cross,
• traitement des demandes d’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées,
• traitement des demandes d’interdiction temporaire de navigation et de stationnement,
• traitement des demandes d’attestation de double nationalité,
• instruction des dossiers de demandes de maîtres restaurateurs, de guides conférenciers, et de domiciliation d’entreprises,
• intervient dans les demandes de création ou d’extension de cimetières, de chambres funéraires et de crématorium,
• intervient dans la gestion de diverses réglementations (hippodromes, cynodromes…),
• traitement des demandes de modification de classement ou de suppression des passages à niveaux, en collaboration avec la cheffe du pôle réglementation générale.

2 – Missions partagées

• assure les missions liées aux manifestations sportives : cyclistes, pédestres, équestres à moteur,
• assure les missions liées à la réglementation aérienne,
• assure les missions liées à la réglementation des taxis et VTC (demandes de cartes et autorisations de stationnement)
• apporte un appui au service en fonction de l’actualité du bureau de la réglementation générale et des élections, notamment dans le cadre de l’organisation des scrutins politiques et professionnels.

Contribue au respect des engagements de service référentiel QUAL-E-ATE

Votre environnement professionnel :

• Activités du service
• la préparation et l’organisation des élections politiques et des élections professionnelles ;
• la tenue du registre national des élus, le répertoire électoral unique ;
• le greffe des associations ;
• la gestion des manifestations sportives ;
• la réalisation des enquêtes publiques ;
• les professions réglementées (taxis, VTC, fourrières…) ;
• le domaine funéraire ;
• etc.
• Composition et effectifs du service

2 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B, 4 agents de catégorie C

• Liaisons hiérarchiques

Cheffe du pôle réglementation générale

Chef du bureau de la réglementation générale et des élections

Directeur de la citoyenneté et de la légalité

• Liaisons fonctionnelles

Ministère de l’Intérieur (élections, manifestations sportives…), Ministère de la Justice pour les élections des tribunaux de commerce, Ministère de l’Agriculture et Chambre départementale d’agriculture pour les élections à la Chambre d’agriculture, Secrétariat d’État auprès du Ministre de l’Économie et des finances et Chambre de commerce et d’industrie pour les élections à la Chambre de commerce et d’industrie et à la Chambre des métiers et de l’artisanat, DDI, élus et particuliers.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

• Avoir des compétences juridiques

niveau pratique / requis

• Connaître l'environnement professionnel

niveau pratique / requis

• Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique / requis

Savoir-faire

• Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise / requis

• Savoir s'organiser

niveau pratique / requis

• Savoir rédiger

niveau maîtrise / requis

Savoir-être

• Avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise / requis

• Savoir communiquer

niveau pratique / requis

• Savoir s'adapter

niveau pratique / requis

Vos perspectives :

Les compétences acquises sur ce poste peuvent permettre d’évoluer vers les emplois-types de gestionnaire des élections (JUR010A) et de chargé du contrôle de légalité.

Durée attendue sur le poste : 3 à 7 ans

Éléments de candidature

Personnes à contacter

À propos de l'offre

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de l’Aisne – Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau de la réglementation générale et des élections (1er étage – ascenseur)

2 rue Paul Doumer – BP 20104 – 02000 LAON

Conditions particulières d’exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Horaires variables, permanences et manutention en période électorale

Qui contacter ?

Rémy Bou Hanna – Chef du bureau de la réglementation générale et des élections

-

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

• CV + lettre de motivation
• Formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Fondement juridique

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Statut du poste

Vacant à partir du 05/01/2027

Métier de référence

Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

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