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Chargé des affaires juridiques F/H (réf. 46661)

Choisir le service public · Paris

Mission · Publiée le 18 novembre 2026

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Chargé des affaires juridiques F/H (réf. 46661)

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Réf. Référence : 2026-2448108

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Sorbonne Université – Faculté de Médecine

Localisation : 91-105 BD DE L HÔPITAL 75013 Paris

Domaine : Affaires juridiques

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Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

Catégorie Catégorie A (cadre)

Management Non

Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Fonctions : Chargé.e des affaires juridiques

Emploi-type : Chargé.e des affaires juridiques

Catégorie : A

Corps : IGE

BAP : J

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD).

A pourvoir dès que possible.

Mission :

Le chargé ou la chargée des affaires juridiques est en charge de l’expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d’aide à la décision et de prévention des litiges. Elle ou il suit particulièrement l’élaboration des conventions relevant du périmètre de la faculté ainsi que les dossiers et questions juridiques relatives à l’application des statuts et des règlements intérieurs de la faculté.

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Elle ou il est en lien direct avec la direction générale de la faculté (DG/DGA) avec qui elle ou il travaille en équipe. Elle ou il bénéficie du concours et appui du pôle juridique de la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l’université pour toutes les affaires nécessitant une expertise spécialisée. Elle ou il interagit régulièrement avec la gouvernance, les membres des instances, les composantes et les directions métier facultaires.

Activités principales :

Participer à l’élaboration, à l’analyse des contrats et le suivi d’exécution des conventions relevant du périmètre de la faculté

Apporter l’expertise juridique auprès du doyen, de la direction générale de la faculté et de l’ensemble des structures

Rédiger les réponses aux recours administratifs, en lien avec la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l’université

Instruire les dossiers disciplinaires et s’assurer de l’exécution des décisions

Dans le cas de situations complexes, expliciter les problématiques juridiques posées auprès de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l’université et savoir recueillir les données nécessaires à l’instruction

Assurer le suivi de l’application des décisions de justice

En cas de besoin (suppléance ou renfort) :

Prendre en charge la préparation et mise en œuvre de l'organisation administrative, juridique et matérielle des élections dans le périmètre de la faculté (conseils centraux, conseils de faculté, instances représentatives du personnel) en lien avec la DAJI

Apporter une expertise et conseil juridique sur les questions institutionnelles et statutaires

Assurer la gestion des actes réglementaires de la faculté: rédaction, publication, diffusion, conseils

Instruire des demandes des membres des instances facultaires

Assurer une veille réglementaire et législative

Conduite de projets : Non

Encadrement : Non

Profil recherché

Connaissances transversales requises :

Culture juridique et administrative générale

Connaissances solides des textes législatifs et règlementaires, notamment le code de l’éducation, le code de la recherche, les textes sur la fonction publique

Organisation et fonctionnement des établissements publics

Maîtrise de l’environnement informatique

Savoir-faire :

Savoir apporter une expertise juridique

Savoir planifier les activités et échéances

Disposer de fortes capacités rédactionnelles

Sens de l’organisation

Informer et rendre compte à sa hiérarchie

Rechercher l’information, la vérifier et la classer

Proposer des améliorations pour faciliter le fonctionnement du service

Planifier son activité et savoir gérer des priorités

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Savoir-être :

Excellent relationnel (avec le public et dans l’environnement professionnel), notamment maîtrise de soi

Réactivité

Sens du travail en équipe

Autonomie, discernement et sens des initiatives

Capacité d’adaptation

Discrétion et rigueur professionnelle

Niveau d'études minimum requis

Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Localisation

Localisation : 91 Boulevard de l'hôpital, 75013, Paris

Flèche gauche : déplacer la carte vers la gauche

Flèche droite : déplacer la carte vers la droite

Flèche bas : déplacer la carte vers le bas

Flèche haut : déplacer la carte vers le haut

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Qui sommes-nous ?

Choisir Sorbonne Université, c’est rejoindre une université engagée sur les enjeux de développement durable, de diversité, d’égalité, d’innovation, de diffusion des savoirs, d’ouverture sur le monde et de qualité de vie au travail de ses personnels.

Université pluridisciplinaire de recherche intensive de rang mondial, elle s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche.

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Déployant ses formations auprès de 55 000 étudiantes et étudiants dont 3 800 doctorantes et doctorants et 12 000 étudiantes et étudiants étrangers, elle regroupe plus de 3 400 enseignantes-chercheuses , enseignants-chercheurs, enseignantes et enseignants de Sorbonne Université, près de 4 300 chercheuses et chercheurs des organismes partenaires, environ 3 500 personnels administratifs et techniques de Sorbonne Université) et 2 150 personnels administratifs et techniques des organismes partenaires. Son budget est de plus de 700 M€.

Située au cœur de Paris, elle présente une organisation avec des directions interfacultaires et trois facultés de « Lettres », « Santé » et « Sciences et Ingénierie » et est présente dans plus de 27 sites en Ile-de-France et en régions http://www.sorbonne-universite.fr

Ce poste est à pourvoir au sein de la faculté de santé • https://sante.sorbonne-universite.fr

Descriptif du service

La direction de la faculté sous l’autorité directe du Doyen comprend 7 personnels : le directeur général, la directrice des affaires juridiques et de la vie institutionnelle, la chargée de communication, le responsable administratif du site Saint-Antoine, une assistante de direction en charge de la vie institutionnelle et des plannings, l’assistante de direction du Doyen et une ingénieure hygiène et sécurité.

La direction a la charge de piloter les 2700 personnels rattachés à la faculté de Santé Sorbonne Université, répartis entre 13 unités de recherche et 5 scolarités traitant 19000 étudiants pour un budget consolidé de 110 M€.

Localisation : Faculté de Santé, Site Pitié, 91 boulevard de l’Hôpital, 75013 PARIS

À propos de l'offre

Informations complémentaires

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD).

A pourvoir dès que possible.

Toute candidature (CV et lettre de motivation) doit impérativement être envoyée sous la référence 46661 à l'adresse mail :

Statut du poste

Vacant à partir du 01/01/2027

Métier de référence

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